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Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à l’utilisation du Site et des services offerts sur www.huzz.com par IT-Development BV son exploitant en vertu du Trade Mark Licence Agreement signé avec le concédant le 01/12/2011. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation de sorte que vous ayez connaissance de vos droits et engagements lors de l’utilisation du Site et/ou des Services.

L’utilisation de quelque manière que ce soit du Site et/ou des Services fournis et/ou l’inscription en cliquant sur « inscription » pendant la procédure d'enregistrement de votre compte, suppose votre pleine adhésion aux présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation ») et votre engagement à les respecter en devenant ainsi Utilisateur. Il s’agit légalement d’un accord contraignant. Si vous ne souhaitez pas devenir Utilisateur, merci de ne pas signer cet accord, de ne pas cliquer sur « inscription » et de ne pas accéder au Site ou au Service et/ou de ne pas les utiliser, en ce compris par le visionnage, le téléchargement ou par toute autre utilisation d’information y figurant ou de services qui y sont proposés. Les Conditions d'Utilisation sont disponibles en téléchargement ici.


Article 1 Définitions

Dans les présentes Conditions d’Utilisation les notions suivantes (utilisées au singulier et au pluriel) sont indiquée en majuscule. Ces notions ont la signification suivante :

1.1. Compte : espace personnel créé et géré par vos soins dès votre inscription au Service.

1.2. Demandeur : la personne ou l’entité qui émet un Signalement.

1.3. Application : les fonctionnalités du Site accessibles à distance.

1.4. Contenu : tout élément, donnée et/ou information placés par un Utilisateur sur le Site et rendu accessible par l'intermédiaire du Service en ce compris et de manière non limitative, les commentaires, messages, avis, photographies et événements.

1.5. Base de Données : le dossier au sein duquel vos données (personnelles) en votre qualité d’Utilisateur ainsi que ceux des autres Utilisateurs sont enregistrées par ITD.

1.6. ITD : IT-Development BV, société à responsabilité limitée au capital social de 90.000 € dont le siège social est sis Spieringdam 1, 2492ND La Haye, Pays-Bas et dont le numéro d’identification au Registre du Commerce et des Société est le 27296994 - Haaglanden.

1.7. Information : tout élément placé et rendu accessible sur le Site par ITD à travers le Service à l’exception des Contenus.

1.8. Droits de Propriété Intellectuelle : tous droits de propriété intellectuelle et droits associés tel que les droit de reproduction, droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, marques déposées, dessins et modèles, noms commerciaux, bases de données et tous droits voisins ainsi que les droits relatifs au savoir-faire et à la qualité online ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur

1.9. Signalement : formulaire correctement rempli servant à signaler un Contenu Illicite conformément à la procédure de Signalement d’un Contenu Illicite. Ce formulaire est téléchargeable ici.

1.10. Mot de Passe : le mot de passe que vous avez fourni pour accéder à votre Compte.

1.11. Service : l’ensemble des services qui vous sont fournis par ITD à titre payant ou gratuit lorsque vous accédez au Site et l’utilisez. Ces services sont décrits sur le Site et à l’article 3 des présente Conditions d’Utilisation.

1.12. Utilisateur : une personne physique ayant créé un Compte et qui utilise le Service.

1.13. Nom d’Utilisateur : le nom ou alias que vous avez choisi pour vous inscrire au Site.

1.14. Site : le site internet exploité par ITD, accessible à l’adresse suivante www.huzz.com, en ce compris toutes les fonctionnalités et fonctions qui y sont disponibles, tel que les Informations, Contenus, Bases de Données et Applications ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures.


Article 2 Application et modification des Conditions d’Utilisation

2.1. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à toute utilisation que vous ferez du Service.

2.2. ITD pourra à tout moment, modifier, mettre à jour ou compléter les présentes Conditions d’Utilisation. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation ayant fait l’objet d’une quelconque modification, mise à jour ou complément seront disponibles sur le Site. En cas de modifications majeures venant altérer significativement vos droits et obligations, ITD vous en informera en vous adressant un message sur le Site, en vous adressant un message privé et/ou en vous adressant un message électronique (courriel).

2.3. En utilisant le Service ou le Site après une éventuelle modification ou mise à jour des Conditions d’Utilisation, vous acceptez de manière irrévocable et inconditionnelle l’application des nouvelles Conditions d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions des nouvelles Conditions d’Utilisation, il vous suffira de ne plus utiliser le Service et de clôturer votre Compte à compter de la date de modification des Conditions d’Utilisation. ITD vous recommande à cet effet, de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation.

2.4. Vous vous engagez à vous conformer aux lois et règlements en vigueur, aux Conditions d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité mise en place par ITD, aux conditions requises pour le Signalement d’un Contenu Illicite ainsi qu’à tous les formulaires de Signalement applicables dans le cadre d’utilisation du Service.


Article 3 Description du Service

3.1. Le Service peut être décrit comme une plate-forme de gestion de réseau d'affaires pour des professionnels, et plus particulièrement un comme un site internet de recrutement pour candidats demandeurs d’emplois, recruteurs et experts. Pour les candidats, le Service permet de créer un accès simple et pratique à la gestion des cv et de la fiche d’identité professionnelle. Cela permet également aux candidats de mettre en valeur leur profil, leur expérience et leurs compétences.

3.2. En outre, ce Service donne aux recruteurs l’opportunité de rechercher des candidats disponibles. Pour les experts, ITD donne une meilleure visibilité de leur nom et de leur réputation.


Article 4 Votre Compte

4.1. L'utilisation du Service et toutes ses options de manière optimale nécessite la création d'un Compte conformément aux instructions fournies dans le Site ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'Utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations correctes, précises, et complètes, à les conserver et à les mettre à jour régulièrement. Vous n’êtes pas autorisé à créer un Compte au nom et/ou pour le compte d’une autre personne. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service. Vous vous engagez à ne pas choisir de Nom d’Utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers et plus généralement qui soit contraire à la loi, aux règlements et à l'ordre public. Pour accéder à votre Compte Vous devez fournir une adresse électronique et un Mot de Passe.

4.2. Toutes les informations et données que vous fournissez durant la création ou la modification de votre Compte sont stockées dans la Base de Données et sont traitées dans le respect de la Politique de Confidentialité mise en place par ITD qui peut être téléchargée ici.

4.3. Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre Mot de Passe et de l’utilisation du Service via votre Compte. ITD considèrera que vous être bien la personne ayant procédé à une inscription avec votre Nom d’Utilisateur et votre Mot de Passe. Si vous apprenez ou si vous avez des raisons de penser que votre Nom d’Utilisateur et/ou votre Mot de Passe sont en possession d’une personne non autorisée par vous, vous devez immédiatement en informer ITD, nonobstant votre obligation de prendre immédiatement les mesures nécessaires, notamment en modifiant votre Mot de Passe. Vous pouvez informer ITD de cette situation en utilisant les coordonnées mentionnées à l’Article 14 des présentes.

4.4. Toute personne âgée de plus de 18 ans peut créer un Compte chez ITD. En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation vous garantissez être âgé de plus de 18 ans.

4.5. Afin d’assurer une exploitation correcte du Service, ITD se réserve le droit de modifier la procédure d’ouverture de sessions, ainsi que votre Mot de Passe et/ou votre Nom d’Utilisateur.

4.6. Vous pouvez à tout moment, en modifiant les paramètres de votre Compte, changer le statut de votre Compte, mettre tout ou partie de votre Compte à disposition du public ou y restreindre l’accès, modifier des paramètres tel que, ceux relatifs à la protection de vos informations à caractère personnel.

4.7. Le référencement de votre Compte dans le résultat du moteur de recherche de ITD dépend, entre autres, des paramètres suivants : (i) la date de création de votre Compte, (ii) de votre utilisation du site Web et/ou du Service, et/ou (iii) l’utilisation d’un Service payant tel que décrit à l’Article 14.


Article 5 Utilisation du Service

5.1. Vous reconnaissez et acceptez expressément que le Service soit rendu « en l’état ». En particulier, l'Utilisateur accepte que le Service contienne les fonctionnalités et les dispositifs de la manière dont ils sont disponibles au moment de l'utilisation du Service. ITD n'apporte aucune garantie de quelque nature que ce soit, quant à la capacité du Service à répondre, notamment mais non limitativement, aux exigences, de qualité, de sécurité, d'exactitude, de fiabilité, de rapidité et de conformité à la loi.

5.2. Vous garantissez à ITD que vous êtes autorisés à utiliser le Service et que vous agissez en parfaite conformité avec les présentes Conditions d’Utilisation. L’utilisation du Service est à vos entiers risques et dépens.

5.3. Vous êtes pleinement responsables de tous actes auxquels vous vous livrez en utilisant le Service, y compris du Contenu que vous mettez en ligne. Nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, les actes auxquels vous vous livrez, y compris du Contenu que vous diffusez, ne doivent en aucun cas, et sans que cette liste soit limitative :
  1. être basés sur des mensonges, ou contenir des informations fausses et/ou trompeuses et/ou diffamatoires et/ou injurieuses ;
  2. contenir des virus, chevaux de Troie, vers, [bots] ou tout autre programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques, effacer des données ou des taches automatisées, contourner les mesures de protection du Site et/ou du système informatique de ITD, sans que cette énumération ne soit limitative ;
  3. Consister en une usurpation d'identité ou d’une dénomination sociale ou une tentative d'induire en erreur d'autres utilisateurs en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de ITD ;
  4. être de nature commerciale ;
  5. constituer un spam ou d’autres formes de messages électroniques indésirables ;
  6. être contraires aux lois et règlement en vigueur et/ou porter atteinte à l'ordre public ;
  7. être contraires aux présentes Conditions d’Utilisation ;
  8. porter atteinte aux droits d'un tiers, en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la protection de la vie privée ;
  9. Porter atteinte à l'image ou à la réputation de ITD.

5.4. Vous garantissez ITD contre toute réclamation émanant d’un tiers en raison d’actes que vous aurez commis en utilisant le Service et qui seraient contraires à la loi.

5.5. ITD ne garantit pas la permanence d’accès au Service et ne vous garantit aucunement contre d’éventuelles indisponibilités, interruptions ou pannes du Service. Des pannes du Service peuvent également se produire en raison, mais non limitativement, d’une panne de la connexion internet ou téléphonique ou en raison de virus ou de défauts.

5.6. En aucun cas, ITD ne sera tenu d’indemniser un Utilisateur pour un dommage résultant ou survenant suite à une indisponibilité ou d’interruption du Service.

5.7. En aucun cas, ITD ne sera tenu d’indemniser un Utilisateur pour un dommage résultant d’une information contenue dans la section Questions & Réponses du Site.

5.8. Toutes installations techniques vous permettant d’utiliser le Service, telles que les équipements informatiques ainsi que la connexion au réseau Internet, ainsi que tous éventuels frais correspondants à cette utilisation sont exclusivement à votre charge.

5.9. Il est interdit de copier tout ou partie du Site et/ou des informations contenues dans un (des) site(s) appartenant à des tiers, sans l’accord express de son/leur représentant(s) légal (légaux) habilité(s).

5.10. Vous vous interdisez, sans l’accord préalable écrit de ITD, (i) de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service et/ou des Applications, toute utilisation du Service et/ou des Applications, ou tout droit d'accès au Service et/ou aux Applications, (ii) de modifier, traduire ou de créer toute œuvre, fonctions ou œuvre dérivée du Service et/ou des Applications, (iii) de désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles de tout ou partie du Service et/ou des Applications.

5.11. ITD peut prendre toutes les mesures techniques lui permettant de protéger tout ou partie du Service. Vous ne pouvez en aucun cas éviter, refuser ou supprimer ces mesures techniques.


Article 6 Contenu (à l’égard des tiers)

6.1. Nonobstant les dispositions prévues à l’Article 5.3, vous vous engagez à et garantissez ne pas mettre à disposition des tiers, ne pas communiquer et/ou ne pas diffuser à travers le Service, de Contenu:
  1. offensant ou discriminant à l’égard d’une personne en raison de son apparence, de sa race, de sa religion, de son sexe, dès son origine ;
  2. incitant à la violence et/ou au harcèlement ;
  3. constituant de mauvais traitements ou des injures ;
  4. constituant selon ITD des actes à caractère immoral ou violent tel que la diffusion d’un lien à un contenu pornographique infantile, ou à un site à caractère pornographique ou diffusant un contenu pornographique ou érotique ;
  5. pouvant porter atteinte à des utilisateurs mineurs ou les incitant à se mettre en danger d'une quelconque manière ou consistant en une demande tendant à obtenir des coordonnées personnelles d’un mineur et/ou d’un tiers ;
  6. constituant une incitation à la réalisation de crimes et délits et plus généralement d’actes contraires à la loi et aux règlements en vigueur et à l’ordre public ;
  7. Consistant en l’envoi de courriers électroniques ou de messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée.

6.2. Aux termes des présentes Conditions d’Utilisation vous garantissez à ITD avoir préalablement obtenu les Droits de Propriété Intellectuelle et tous droits nécessaire à la diffusion et/ou à l’exploitation du Contenu que vous rendez accessible aux tiers sur le Site et que ce Contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Pour ce qui concerne le Contenu que vous rendez accessible à des tiers, vous accordez à ITD, pour la durée pendant laquelle vous déciderez de diffuser le Contenu sur le Site et/ou le Service, partout dans le monde et sur tout support, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à ITD de reproduire, publier et diffuser ce Contenu afin de fournir le Service, le promouvoir et le distribuer.

6.3. Vous reconnaissez et acceptez que le Contenu que vous rendez disponible à ITD sera utilisé par d'autres Utilisateurs. ITD ne peut en aucun cas être tenu responsable de conformité des autres Utilisateurs aux présentes Conditions d'Utilisation.

6.4. Vous reconnaissez et êtes conscients que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des Utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci. ITD n'exerce aucun contrôle sur les Contenus diffusés par les Utilisateurs du Service. ITD n'a pas l'obligation de contrôler l’identité des Utilisateurs ni de surveiller le Contenu fourni par les Utilisateurs. ITD ne garantit aucunement le Contenus fourni par les Utilisateurs et ne peut en être tenu responsable.

6.5. Si vous estimez qu’un Contenu présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à ITD. Vous trouverez plus de détails concernant la procédure de Signalement dans l’article 13 « Signalement d’un Contenu Illicite ».

6.6. ITD se réserve le droit de réduire, modifier ou bloquer un Contenu. ITD se réserve également le droit de supprimer un Contenu sans indemnités ni notification préalable, et de résilier votre Compte, notamment en cas de violation par vous des articles 5.3 et 6.1, sans préjudice de la possibilité d'engager une procédure judiciaire et le cas échéant de la communication de vos coordonnées aux autorités compétentes.

6.7. Peuvent être présents sur le Service, des applications logiciels, des contenus et services appartenant à des tiers et/ou des liens vers des sites web appartenant à des tiers. La présence de contenus appartenant à un tiers n’implique aucunement que ITD ait approuvé ou vérifié lesdits contenus. De ce fait, ITD ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus appartenant à des tiers ni de l’utilisation desdits contenus.

6.8. L’utilisation de contenus appartenant à des tiers peut être soumise à leurs conditions d’utilisation.


Article 7 Interruption du Service

7.1. ITD se réserve le droit de mettre le Site et/ou le Service (temporairement) hors service et/ou d’en limiter l’utilisation, sans indemnités ni préavis, notamment pour des besoins de maintenance du Site et/ou du Service.

7.2. ITD peut sans préavis, appliquer toutes modifications techniques ou organisationnelles et/ou apporter toute amélioration au Site et/ou au Service.


Article 8 Droits de Propriété Intellectuelle

8.1. ITD et/ou ses concédants sont titulaires des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Site, Service, Informations, Applications et Bases de Données fournies par ITD, en ce compris tous Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux textes, images, dessins, modèles, photographie, logiciels, matériels audiovisuels, codes sources, représentations graphiques ou tout autre matériel.

8.2. Sans préjudice des présentes Conditions d'Utilisation ITD vous accorde un droit limité, personnel, non cessible, non transférable, non sous-licenciable, révocable et non exclusif d'utiliser le Service, les Informations, les Applications, la Base de Données et de visualiser le Contenu en l’état et de la manière dont il est disponible dans le Service.

8.3. Il vous est expressément interdit de télécharger, copier, modifier ou rendre publiques les Informations, Applications, Base de Données et fichiers, données, programmes, codes sources, représentations graphiques et/ou matériels, ou de les utiliser à des fins directement ou indirectement commerciales, ou à toutes fins mentionnées aux présentes Conditions d’Utilisation sans l’accord préalable écrit de ITD ou de l’ayant droit. Cela ne s’applique pas au Contenu que vous-même avez légalement rendu public par le biais du Service.

8.4. Il est interdit de supprimer, rendre illisible, cacher ou modifier des notifications portant sur des Droits de Propriété Intellectuelle.

8.5. Aucune des dispositions contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation n’implique un transfert à votre profit d’un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle. L’utilisation que vous pouvez faire du Service se limite à ce qui est décrit au présentes Conditions d’Utilisation. Vous ne devez en aucun cas vous livrer à des actes tendant à porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de ITD tel que l’enregistrement de noms de domaines ou de marques semblables à ceux dont ITD est titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle ou présentant un risque de confusion. Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation inappropriée de fichiers, données ou matériels protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle constitue une violation aux présentes Conditions d’Utilisation et à la législation en vigueur.


Article 9 Politique de Confidentialité

9.1. Les données personnelles que vous fournissez lors de la création de votre Compte et lorsque vous utilisez le Service sont traitées et stockées conformément à la Politique de Confidentialité de ITD téléchargeable ici, et conformément aux lois et règlements en vigueur.


Article 10 Responsabilité et Garanties

10.1. La responsabilité de ITD ne pourra en aucun cas être engagée en raison d’une panne, d’un manquement ou autre, sans que cette liste ne soit limitative, du fait de tout dommage lié à ou résultant de l’utilisation du Site et/ou du Service ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou le Service ou en raison d’un quelconque manquement dès qu’il ne constitue pas une violation des lois et règlements en vigueur.

10.2. ITD ne garantit pas la permanence d’accès au Service et ne vous garantit aucunement contre d’éventuelles indisponibilités, interruptions ou pannes du Service, tel que les pannes pouvant se produire en raison d’une panne de la connexion internet ou téléphonique ou en raison de virus ou de défauts ou des pannes causés par des tiers employés par ITD dans le cadre de la fourniture du Service. ITD ne sera en aucun cas tenu d’indemniser un Utilisateur pour un quelconque dommage résultant ou survenant suite à une indisponibilité (temporaire) ou à une interruption (temporaire) du Service, tel que des dommages résultant de l’indisponibilité de la fonction Organisation d’Evènements.

10.3. Si vous estimez avoir subi un dommage il vous est toujours possible de cesser d’utiliser le Service ou de résilier votre Compte.

10.4. Vous garantissez à ITD que vous êtes autorisé à utiliser le Service et de la manière dont vous l’utilisez et que vous agirez dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation.


Article 11 Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et à indemniser ITD contre toute réclamation émanant d’un tiers portant sur la réparation d’un dommage résultant de pertes, couts ou intérêts en raison de votre utilisation du Site et/ou du Service et/ou d’une violation par vous des présentes Conditions d’Utilisation ou d’un droit d’un tiers.


Article 12 Résiliation

12.1. Vous pouvez à tout moment, suspendre votre utilisation du Service et clôturer votre Compte

12.2. En plus des autres solutions et moyens dont dispose ITD, ITD peut à tout moment et sans indemnité aucune, limiter (temporairement), suspendre ou mettre hors d’usage vos activités en relation avec le Service et ce sans être tenu de vous fournir de raisons ou d’explication préalable. ITD peut également à tout moment et sans indemnité aucune, désactiver et/ou supprimer votre Compte de façon temporaire ou permanente, supprimer un Contenu, émettre un avertissement, résilier le Service et refuser de vous fournir le Service, notamment, sans que cela soit limitatif, en cas d’agissements contraires aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou si ITD estime que vos agissements peuvent être préjudiciables ou peuvent entrainer la responsabilité de ITD ou votre responsabilité à l’égard d’autres Utilisateurs, de tiers, ou de ITD.

12.3. La résiliation aura pour effet immédiat l'inaccessibilité définitive du Service et de tous vos Contenus


Article 13 Signalement d’un Contenu Illicite

13.1. ITD n'exerce pas de contrôle sur les Contenus que vous placez sur le Site. Afin de mettre fin au plus vite aux atteintes aux droits des tiers, ITD a mis en place une procédure permettant de signaler tout Contenu Illicite : le Signalement d’un Contenu Illicite. Le formulaire de Signalement est téléchargeable ici.

13.2. Toutefois, la responsabilité de ITD ne pourra être engagée du fait de tout dommage direct ou indirect, causé à un tiers en raison d’un usage illicite du Service par vous, sauf si ITD n’a pas procédé au blocage du Contenu en question ou si ITD n’a pas procédé à l’arrêt de l’agissement illicite, à condition d’avoir été dûment informé, au moyen du formulaire de Signalement, du caractère manifestement illicite du Contenu ou de l’agissement.

13.3. ITD se réserve le droit de ne pas supprimer ou bloquer un Contenu ou un agissement qui ne paraîtrait pas manifestement illicite et/ou de ne pas communiquer d’information quant au nom, à l’adresse ou au lieu de résidence d’un Utilisateur en cas de doute sur le caractère bien fondé d’un Signalement ou du caractère licite des preuves fournies ou si cette demande présente un risque de conflit d’intérêt

13.4. ITD ne saurait en aucun cas être partie d’un litige vous opposant à un Demandeur ou à un autre Utilisateur à moins qu’il en soit expressément stipulé autrement.

13.5. En cas de Signalement par vos soins, vous garantissez et vous engagez à indemniser ITD et toutes ses filiales et sociétés de son groupe ainsi que son conseil d’administration, ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants et ayant droit, contre toutes réclamations, plaintes ou actions en justice formées par des tiers en raison du blocage d’un Contenu ou de la communication des informations relatives au nom, à l’adresse ou au lieu de résidence d’un Utilisateur. En cas de réclamation, ou de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de ITD, ou de l'une de ses filiales ou sociétés de son groupe, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à vos agissements ou d’un Signalement de votre part ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister ITD, ses filiales les sociétés de son groupe concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires, dans la préparation de leur défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin, et vous engagez à indemniser ITD, ses filiales ou sociétés de son groupe concernées, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, de tous préjudices, pertes ou frais (y compris, mais sans limitation, les honoraires raisonnables d’avocat) encourus par ITD, ses filiales et sociétés de son groupe concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires.

13.6. ITD respecte et protège les données à caractère personnel de tout Demandeur. Toutes informations personnelles fournies à ITD dans le cadre d’un Signalement sont traitées avec confidentialité et ne sont utilisées que dans le cadre du traitement du Signalement.


Article 14 Services et Produits payants

14.1. ITD peut décider de fournir des services payants. Si vous souhaitez bénéficier de services payants vous devez conclure un contrat distinct avec ITD, en acceptant les conditions spécifiques applicables à ces services et produits. Les prix afférents aux services et produits payants fournis par ITD sont exprimés en euros.

14.2. Le montant que vous devrez payer pour ces services ou produits correspond au prix affiché sur le Site. Le paiement est effectué conformément aux modalités figurant au Site. Sauf convention contraire express, le paiement se fait au moment de la commande ou de la conclusion d’un contrat.

14.3. Les prix figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux figurant sur le Site au moment de la conclusion d’un contrat ou de la commande.

14.4. Vous ne pouvez pas exiger de ITD la fourniture d’un service ou d’un produit dont vous savez ou dont vous pouvez raisonnablement supposer que le prix et/ou ou les conditions spécifiques figurant sur le Site comportent une/des erreur(s) manifeste(s) et ou une/des faute(s) de frappe manifeste(s).


Article 15 Contact

15.1. Pour toutes questions d’ordre général, vous pouvez contacter ITD :
  • Par courrier à Spieringdam 1, 2492ND La Haye, Pays-Bas
  • en suivant le lien Contact ITD.


Article 16 Divers, Droit applicable et juridictions compétentes

16.1. Les présentes Conditions d’Utilisations et l’utilisation du Service et/ou du Site sont régies et établies conformément aux lois et règlements applicables dans votre pays de résidence (ci-après le “Droit local”). Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait contraire au Droit Local, les dispositions du Droit Local prévaudront. Tous différends nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de l’utilisation du Service et/ou du Site seront soumis à la compétence territoriale des tribunaux de votre pays de résidence, sans préjudice du droit pour ITD de soumettre un litige à la compétence de tribunaux d’un autre pays.

16.2. Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’ensemble des accords passés entre vous et ITD dans le cadre de l’utilisation du Service et/ou du Site. À compter de leur publication ou de leur mise à jour, ces Conditions d’Utilisation remplacent et prévalent sur tous arrangements et accords que vous avez pu conclure avec ITD par le passé. Aucun accord verbal n’a de caractère contractuel et contraignant à l’égard de ITD s’il n’a pas été confirmé par écrit.

16.3. ITD est en droit de céder à un tiers tout ou partie des droits et obligations nés des présentes Conditions Générales et vous en informera le cas échéant. Si vous n’acceptez pas cette cession, vous pouvez cesser l’utilisation du Service et clôturer votre Compte.

16.4. Nonobstant l’obligation pour ITD de maintenir à votre disposition un accord pour l’utilisation par vous du Site et/ou du Service, ITD n’a pas l’obligation de vous donner accès à un quelconque accord archivé.

16.5. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait nulle en vertu de la loi ou annulée par une décision de justice, les autres dispositions continueront à s'appliquer entre les parties. Dans ce cas, ITD procèdera au remplacement de la disposition devenue invalide par une disposition valide en tachant, autant que possible, de limiter les conséquences légales de ce remplacement par rapport à la disposition remplacée.


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